Politique de résiliation
1) Champ d’application
1. Selon la description du produit du vendeur, l’objet du contrat peut être soit la fourniture de marchandises dans le cadre d’une livraison unique, soit la fourniture de marchandises dans le cadre de livraisons régulières et continues (ci-après le « contrat d’abonnement »). Dans le cadre d’un contrat d’abonnement, le vendeur s’engage à livrer au client les marchandises convenues au contrat pendant toute la durée contractuelle convenue et aux intervalles prévus au contrat.
2) Durée du contrat et résiliation des contrats d’abonnement portant sur des marchandises
2.1 Le droit de résilier le contrat de manière exceptionnelle pour un motif légitime reste inchangé. Un motif légitime existe lorsqu’il ne peut raisonnablement être exigé de la partie qui résilie, compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas particulier et après mise en balance des intérêts des deux parties, qu’elle poursuive la relation contractuelle jusqu’à la date de fin convenue ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.
2.2 La résiliation peut être effectuée par écrit, sous forme textuelle (par exemple, par e-mail) ou par voie électronique au moyen de la fonctionnalité de résiliation mise à disposition par le vendeur sur son site Internet (bouton de résiliation).
2.3 La résiliation doit être effectuée au plus tard 7 jours avant la prochaine date de livraison prévue.